Date de dernière mise à jour : 05/06/2025

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre Gérald Violet, représentant de Asana Sport & Bien-Être, domicilié au 246 chemin de Peyreflore 07140 Les Assions (ci-après « Asana Sport & Bien-Être » ou le « Prestataire »), et toute personne physique ou morale (ci-après le « Client » ou l’« Adhérent ») souhaitant participer aux activités proposées par Asana Sport & Bien-Être.

Ces activités sont divisées en deux catégories principales :

• Les Activités de Sport de Nature (telles que la randonnée pédestre, la marche nordique, le canoë, le VTT, le trail running, le running, les sorties naturalistes, et toute activité combinant ces éléments).
• Les Activités Physiques d’Entretien Corporel (APEC) (telles que le yoga, le pilates, la gym, le fitness).

Toute commande, inscription ou achat implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été expressément acceptées par Asana Sport & Bien-Être et qui figurent sur un contrat de réservation ou un devis signé.

Le Client/Adhérent déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant toute réservation ou inscription.

Article 1. Définitions Communes

• Client / Adhérent : Toute personne physique ou morale qui contracte avec Asana Sport & Bien-Être dans le cadre des présentes conditions générales de vente. Le Client/Adhérent doit avoir plus de 18 ans et la capacité juridique de contracter.
• Groupe : Un ensemble de personnes faisant l’objet d’une seule réservation par un représentant unique.
• Participant : Toute personne prenant part à la Prestation, même si elle n’a pas directement contracté avec Asana Sport & Bien-Être.
• Prestation : Les activités proposées par Asana Sport & Bien-Être, qu’il s’agisse d’Activités de Sport de Nature ou d’Activités Physiques d’Entretien Corporel.
• Matériel : L’équipement mis à disposition pour la pratique des activités (spécifique aux Activités de Sport de Nature).
• Moniteur / Professeur : Le professionnel encadrant les Prestations proposées par Asana Sport & Bien-Être.

Article 2. Informations Précontractuelles et Acceptation des CGV

Le Client/Adhérent reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et/ou à la conclusion du contrat/devis signé, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales et particulières de vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation lorsqu’il est consommateur.

Article 3. Tarifs et Modalités de Paiement

3.1. Prix Définitif et Taxes Additionnelles

Le prix des Prestations est annoncé en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) par personne. Il peut être exprimé sous forme de forfait (notamment pour les Groupes en Sport de Nature) ou via des formules d’engagement (pour les APEC). Asana Sport & Bien-Être n’est pas assujetti à la TVA (conformément à l’article 293 B du CGI). Le prix comprend les éléments indiqués au devis, contrat ou formule d’engagement choisi.

3.2. Modalités de Paiement

Le Client/Adhérent garantit à Asana Sport & Bien-Être qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Asana Sport & Bien-Être se réserve le droit de suspendre toute gestion de réservation/inscription et toute exécution des Prestations en cas de non-paiement de toute somme due. Les paiements effectués ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues.

Les modes de paiement acceptés sont l’espèce, la carte bancaire, le chèque à l’ordre de Gérald Violet, et le virement bancaire (coordonnées fournies sur demande).

• Pour les Activités de Sport de Nature (week-ends, stages et séjours) : Un acompte de 30% est demandé à la réservation. Le solde est à régler 1 mois avant le début de la Prestation.
• Pour les Activités Physiques d’Entretien Corporel (APEC) : Le paiement est dû en totalité au moment de l’achat du cours, de la carte de cours ou de l’abonnement.

Article 4. Réservations et Inscriptions

4.1. Généralités

La réservation ou l’inscription est obligatoire pour toutes les Prestations et se fait principalement par téléphone au +33(0) 6 18 82 29 18 ou par e-mail à contact@asana-sport-bien-etre.fr. Asana Sport & Bien-Être enregistre la réservation et émet une confirmation par e-mail. Le jour de la Prestation, le Client/Adhérent accepte les présentes CGV, disponibles sur place et sur le site web.

4.2. Spécificités des Activités de Sport de Nature

• Réservation pour les Groupes : Pour les Groupes, le souscripteur s’engage à informer chacun des Participants du contenu des activités, des conditions de participation et de toutes les modalités. Le nombre définitif de Participants devra être communiqué à Asana Sport & Bien-Être lors de la réservation ou au plus tard 10 jours avant le début de la Prestation.

4.3. Spécificités des Activités Physiques d’Entretien Corporel (APEC)

• L’Adhérent choisit une formule d’engagement (carte de cours ou abonnement) formalisée par un contrat d’engagement. L’inscription est validée une fois le paiement intégral effectué.
• Le non-adhérent peut réserver son cours au coup par coup et effectuer le paiement au début de chaque cours.

Article 5. Validité des Cartes et Abonnements (APEC)

5.1. Carte 5 cours : Valable 2 mois à compter de la date d’achat. Les cours non utilisés à l’expiration de la carte ne seront pas remboursés.

5.2. Carte 10 cours : Valable 4 mois à compter de la date d’achat. Les cours non utilisés à l’expiration de la carte ne seront pas remboursés.

5.3. Abonnement Trimestriel : Valable pour une durée de 3 mois consécutifs à compter de la date d’achat, donnant droit à un cours par semaine. Les cours manqués ne sont pas reportables, sauf cas exceptionnel et sur accord préalable de Gérald Violet.

5.4. Abonnement Annuel : Valable pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de la date d’achat (correspondant à la saison en cours), donnant droit à un cours par semaine. Les cours manqués ne sont pas reportables, sauf cas exceptionnel et sur accord préalable de Gérald Violet.

5.5. Caractère nominatif : Les cartes et abonnements sont nominatifs et ne peuvent être cédés à un tiers.

Article 6. Conditions de Participation et Obligations du Client/Adhérent

6.1. Aptitude Physique et Information Médicale

Le Client/Adhérent atteste être en bonne condition physique pour la pratique de l’activité choisie et s’engage à informer le Moniteur/Professeur de toute condition médicale particulière, blessure ou grossesse avant le début de la Prestation. Le Client/Adhérent atteste ne pas avoir de contre-indication à la pratique de l’activité concernée.

• Important : Si vous êtes dépendant de soins ou traitements médicaux spéciaux, ou si votre état de santé nécessite une attention particulière, vous devrez impérativement nous en informer lors de l’inscription et d’informer le Moniteur/Professeur avant le départ de l’activité.

6.2. Spécificités des Activités de Sport de Nature

Le Client déclare pour lui-même ainsi que pour l’ensemble des Participants qu’il représente :

• Avoir pris connaissance des informations pratiques concernant l’activité choisi disponible sur le site internet et les respecter (horaires, pic-nique, matériels obligatoires).
• Que tous les membres savent nager au moins 25 mètres, s’immerger, et mettront les aides à la flottabilité fournies obligatoirement (arrêté interministériel du 4 mai 1995). Ce pré-requis est obligatoire pour le canoë et les activités comprenant du canoë.
• Avoir pris connaissance de l’interdiction d’accès des enfants âgés de moins de 7 ans pour le canoë (arrêté préfectoral n°96.620 du 5 juin 1996).
• Les représentants légaux des mineurs sont leurs père, mère ou tuteurs. Lorsque le mineur n’est pas accompagné par l’un de ces représentants légaux, tout Client qui souhaite participer avec des mineurs doit en informer le prestataire et être en mesure de présenter pour ces derniers un certificat du représentant légal, attestant de leurs capacités.

6.3. Respect des Consignes

Le Client/Adhérent s’engage pour lui-même ainsi que pour l’ensemble des Participants qu’il représente à suivre scrupuleusement les consignes de sécurité, de navigation et de bonne conduite communiquées par le Moniteur/Professeur (oralement ou sur tout support, y compris présentation de la rivière et de ses rapides pour le canoë).

6.4. Comportement et Respect de l’Environnement (Activités de Sport de Nature)

Le Client s’engage à :

• Ne pas abandonner l’embarcation, les gilets et les pagaies dans les gorges et les restituer dans leurs états d’origine.
• Payer le matériel perdu, abandonné, ainsi que les frais de recherche.
• Ne laisser aucun détritus dans la nature, les ramener jusqu’à l’arrivée où ils seront pris en charge.
• Ne laisser aucune trace dans la nature et sur les berges (propriétés privées et réserve naturelle).

6.5. Informations sur le Matériel (Activités de Sport de Nature)

Le Client déclare avoir été informé que :

• Les chaussures à lacets ainsi que tout cordon ou sangle dépassant des vêtements peuvent représenter un danger.
• En général, un canoë ne peut transporter que deux personnes. S’il dispose d’une troisième place, celle-ci ne peut être occupée que par un enfant âgé de 7 à 10 ans et de moins de 40 kg.
• L’étanchéité des containers mis à disposition n’est pas garantie par Asana Sport & Bien-Être, car elle est subordonnée à la fermeture effectuée par son utilisateur.

Article 7. Matériel Mis à Disposition (Activités de Sport de Nature)

Le Matériel mis à disposition comprend ce qui est indiqué dans le descriptif des Prestations. Pour les activités de canoë, il comprend, dans tous les cas :

• L’embarcation
• Les pagaies
• Les gilets d’aide à la flottabilité
• Un bidon

La confirmation de la réservation transfère la garde du Matériel loué ou mis à disposition au Client pendant toute la durée de la Prestation. Le Client s’engage à prendre soin du Matériel et à le restituer dans le même état qu’à la remise par Asana Sport & Bien-Être. En cas de dégradation, le Client s’engage à rembourser la totalité des dommages. Le Matériel perdu ou abandonné, ainsi que les frais de recherche, seront également à la charge du Client.

Article 8. Heures de Rendez-Vous et Retards (Activités de Sport de Nature)

Une heure de rendez-vous est systématiquement communiquée. Pour le bon déroulement des activités et par respect envers les autres Participants, nous tolérons un retard de 20 minutes maximum.

AU-DELÀ DE CE DÉLAI, LE(S) MONITEUR(S) PARTE(NT) EN ACTIVITÉ ET AUCUN REMBOURSEMENT OU INDEMNITÉ NE SERA EXIGIBLE.

Article 9. Absence de Droit de Rétractation

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voiture, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée. L’article L. 221-2 du Code de la consommation exclut également cette faculté pour les transports de personnes et les forfaits touristiques.

Asana Sport & Bien-Être se prévaut de cette absence de droit de rétractation. Le Client/Adhérent ne disposera donc d’aucun droit de rétractation pour les Prestations entrant dans le champ d’application de ces articles.

Article 10. Annulations

10.1. Annulations par le Client / l’Adhérent

Quelle qu’en soit la raison, l’annulation demandée devra nous être adressée par e-mail à contact@asana-sport-bien-etre.fr ; au plus tard 48h avant le départ mentionné sur la réservation. L’annulation sera systématiquement confirmée par e-mail au client, seule la réception de cet e-mail le dégagera de sa réservation.

• Pour les Activités de Sport de Nature (Personne seule ou Groupe) :
  • Annulation à plus de 30 jours avant la Prestation : 10% du montant sera retenu.
  • Annulation de 30 jours à 16 jours avant la Prestation : 25% du montant sera retenu.
  • Annulation de 15 jours à 8 jours avant la Prestation : 50% du montant sera retenu.
  • Annulation de 7 jours à 4 jours avant la Prestation : 75% du montant sera retenu.
  • Annulation à moins de 4 jours avant la Prestation : 100% du montant sera retenu.

Un remboursement intégral est possible uniquement en cas d’incapacité réelle à réaliser l’activité, sur présentation d’un certificat médical daté au plus tard du jour de l’activité, et ce, pour la personne nommée dans le certificat (exception pour les mineurs sous la responsabilité de l’adulte concerné). En cas de non-respect des conditions de participation (ex : ne pas savoir nager), aucun remboursement ne sera effectué.

• Pour les Activités Physiques d’Entretien Corporel (APEC) :
  • Pour un cours à l’unité, toute annulation doit être signalée au moins 24 heures à l’avance par téléphone. En cas de non-respect de ce délai, le cours sera considéré comme dû et non remboursable.
  • Pour les détenteurs de cartes ou abonnements, une absence non signalée dans le délai indiqué pourra entraîner la déduction d’un cours de la carte ou sera comptabilisée comme un cours manqué sans report possible.

10.2. Annulation ou Modification par Asana Sport & Bien-Être

Asana Sport & Bien-Être se réserve le droit d’annuler ou de modifier une Prestation (horaire, professeur, lieu, parcours) en cas de nécessité (par exemple, nombre d’inscrits insuffisant, maladie du Moniteur/Professeur, conditions météorologiques défavorables, lâchers d’eau E.D.F, crues pour les activités de nature, ou tout autre cas de force majeure).

• Pour les Activités de Sport de Nature : En cas d’annulation, une activité de remplacement sera organisée dans la mesure du possible ou une autre date proposée. Si la Prestation ne peut être réalisée, elle est intégralement remboursée sans pouvoir prétendre à une quelconque autre indemnité. SEUL LE MONITEUR EST HABILITÉ À ANNULER UNE ACTIVITÉ EN CAS DE MAUVAIS TEMPS.
• Pour les Activités Physiques d’Entretien Corporel (APEC) : En cas d’annulation, l’Adhérent sera informé et pourra soit être remboursé pour un cours à l’unité, soit bénéficier d’une solution de remplacement (report, cours supplémentaire) pour une carte ou un abonnement.

10.3. Annulation pour Manque de Participants (Activités de Sport de Nature)

Asana Sport & Bien-Être se réserve le droit d’annuler une activité si le nombre minimum de Participants requis n’est pas atteint. Si possible, nous proposerons un report sur une autre date ou une activité équivalente. Si cela n’est pas possible, les sommes déjà versées seront intégralement remboursées. Le Client sera informé dès que possible par les moyens de contact fournis. En cas de non-prise de connaissance de l’information par le Client, Asana Sport & Bien-Être ne pourra être tenu responsable de son déplacement et aucune compensation ne sera due.

Article 11. Droit de Refus du Moniteur / Professeur

Le Moniteur / Professeur se réserve le droit de refuser l’accès à la Prestation à toute personne n’ayant pas respecté les informations pratiques qui ont été communiquées par le Prestataire ou dont l’état physique, psychologique ou comportemental ne lui permettrait pas de participer en toute sécurité. Cette décision peut être prise avant ou pendant l’activité, sans possibilité de remboursement si l’exclusion est justifiée par un manquement aux règles de sécurité ou une fausse déclaration du Participant/Adhérent.

Article 12. Assurance et Responsabilité Générale

12.1. Assurance du Prestataire :

Asana Sport & Bien-Être est assuré en responsabilité civile professionnelle pour l’ensemble des Prestations qu’il propose.

12.2. Responsabilité du Client / Adhérent et Recommandation d’Assurance :

Le Client/Adhérent déclare avoir souscrit un contrat de responsabilité civile vie privée en cours de validité au jour de la Prestation. Il est fortement conseillé au Client/Adhérent de vérifier sa propre couverture d’assurance en matière de dommages corporels pour les incidents ou accidents ne résultant pas d’une faute prouvée d’Asana Sport & Bien-Être.

12.3. Objets et Véhicules Personnels :

Asana Sport & Bien-Être décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de dégradation des effets personnels (y compris pendant les cours d’APEC) et des véhicules en stationnement ou des objets confiés.

Article 13. Droit à l’Image

13.1. Principe et Autorisation :

Sauf avis contraire expressément notifié par le Client/Adhérent par écrit (par courrier à l’adresse d’Asana Sport & Bien-Être ou par e-mail à contact@asana-sport-bien-etre.fr) avant le début de la Prestation, le Client/Adhérent autorise Asana Sport & Bien-Être à prendre des photographies et/ou des vidéos sur lesquelles il/elle pourrait apparaître lors des Prestations ou événements organisés.

13.2. Utilisation :

Ces photographies et/ou vidéos pourront être utilisées par Asana Sport & Bien-Être sur ses supports de communication (site internet www.asana-sport-bien-etre.fr, réseaux sociaux, flyers, etc.) à des fins de promotion et d’illustration de ses activités, et ce, pour une durée illimitée.

13.3. Droit de Retrait :

Le Client/Adhérent dispose à tout moment d’un droit de retrait de son consentement concernant l’utilisation de son image. Pour exercer ce droit, le Client/Adhérent devra en informer Gérald Violet par écrit (courrier ou e-mail) en précisant clairement les supports concernés. Asana Sport & Bien-Être s’engage alors à retirer les supports dans les meilleurs délais.

13.4. Absence de Rémunération :

Cette autorisation est accordée à titre gratuit et ne donnera lieu à aucune rémunération ou compensation de quelque nature que ce soit.

Article 14. Propriété Intellectuelle

L’intégralité du contenu proposé par Asana Sport & Bien-Être, que ce soit sur notre site web www.asana-sport-bien-etre.fr (incluant textes, images, photographies, vidéos, logos, graphiques, marques, etc.) ou lors de nos Prestations (comme les supports de cours, les techniques et les méthodes d’enseignement pour le yoga, pilates, gym, fitness, ainsi que les itinéraires, conseils et savoir-faire partagés lors des activités de sport de nature), est la propriété intellectuelle exclusive de Gérald Violet, représentant de Asana Sport & Bien-Être, ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, diffusion ou utilisation, qu’elle soit totale ou partielle, par quelque moyen et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie de ces éléments est strictement interdite sans l’autorisation préalable et écrite de Gérald Violet. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon, lourdement sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle et par toute autre législation applicable.

Article 15. Protection des Données Personnelles

Les informations personnelles collectées auprès du Client/Adhérent sont nécessaires à la gestion de son inscription, de sa réservation et de son suivi. Conformément à la réglementation en vigueur, le Client/Adhérent dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, le Client/Adhérent peut contacter Gérald Violet par téléphone au +33(0) 6 18 82 29 18 ou par e-mail à contact@asana-sport-bien-etre.fr. Une politique de confidentialité détaillée est disponible sur le site web.

Article 16. Droit Applicable et Règlement des Différends

16.1. Droit Applicable :

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

16.2. Règlement des Différends :

En cas de litige concernant les Prestations, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Privas.

ASANA Sport & Bien-Être

Représenté par Gérald Violet

246 chemin de Peyreflore

07140 Les Assions

Tél. : +33(0) 6 18 82 29 18

Courriel : contact@asana-sport-bien-etre.fr

Site web : www.asana-sport-bien-etre.fr

Non assujetti à la TVA (article 293 B du CGI)